RESOUDRE UN LITIGE

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Si vous avez prêté de l’argent à une connaissance, un ami ou à tout autre particulier, il arrive parfois que malgré vos différents rappels, celui ci se montre sourd ou non décidé à vous rembourser.

 

Sachez qu’un prêt à usage (appelé « commodat » articles 1875 à 1891 du Code civil) entre deux particuliers est tout à fait légal.

Vous êtes en tant que prêteur toujours propriétaire de l’argent que vous prêtez.

Votre emprunteur devra vous rembourser soit par des mensualités fixées au préalable par accord écrit soit la totalité à la date fixée.

 

Si vous n’avez formalisé aucun délai limite, en principe votre emprunteur doit vous rembourser dès qu’il a utilisé la somme que vous lui avez mise à disposition.

Sauf accord particulier, vous pouvez aussi en tant que prêteur et si vous en avez le besoin demander à votre emprunteur de vous rembourser immédiatement avant même que l’argent soit utilisé.

 

 

Si votre emprunteur pose des difficultés ou ne souhaite pas rembourser et que vous disposez d’une reconnaissance de dette écrite (article 1315 du Code civil) vous pouvez formuler vos contestations et les lui adresser avec JAIUNLITIGE.COM par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous lui rappellerons vos droits et ses devoirs en tant qu’emprunteur.

 

Une reconnaissance de dette est normalement obligatoire pour toute somme d’argent prêtée supérieure à 1500€ (décret n°2004-846 du 20 aout 2004).

 

 

Si vous ne disposez pas d’une reconnaissance de dette ou que celle ci est irrecevable car non conforme sachez que vous pouvez tout à fait formuler vos contestations à partir des éléments en votre possession (bordereau de virement, talon de chèque, attestations de tiers etc.).

Le juge sera alors seul compétent pour démontrer l’existence de ce prêt et prendre les mesures nécessaires au règlement du litige.

 

Nous pouvons néanmoins nous charger dans un premier temps de prendre en compte tous vos justificatifs pour ainsi envoyer une mise en demeure à votre emprunteur.